Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – ArtLumina
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ArtLumina, accessible à l’adresse artlumina.fr.
Le vendeur est :
Micol Yohan – Entrepreneur individuel
Nom commercial : ArtLumina
SIREN : 103 864 633
SIRET : 103 864 633 00013
Adresse : 322 chemin du Lazaret, Villefranche-sur-Mer, France
E-mail : artlumina.fr1@gmail.com
Téléphone : 07 68 27 33 79
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par des consommateurs sur le site ArtLumina.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.
ArtLumina s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences de couleur, d’aspect, de dimensions ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou du processus de fabrication, en particulier pour les produits comportant une fabrication ou des finitions artisanales.
Ces différences ne sauraient toutefois priver le consommateur de ses droits lorsque le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
ArtLumina bénéficie de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien des conditions légales permettant d’en bénéficier.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de son achat.
ArtLumina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, leur prix ainsi que les informations qu’il a renseignées et, le cas échéant, de corriger les erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier en fonction du pays du client et des services de paiement activés sur la boutique.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
ArtLumina n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes du client.
Article 7 – Préparation et livraison
ArtLumina livre dans les pays européens proposés au client lors du passage de la commande.
Les commandes nécessitent généralement un délai de préparation estimatif de 1 à 2 jours ouvrés.
Une fois la commande expédiée, le délai indicatif de livraison est généralement de 5 à 15 jours ouvrés.
Ces délais constituent des estimations. Ils peuvent notamment varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté d’ArtLumina.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les présentes estimations ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur concernant les délais de livraison prévus par la législation applicable.
Article 8 – Adresse de livraison
Le client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas d’erreur, le client doit contacter ArtLumina dans les meilleurs délais à l’adresse artlumina.fr1@gmail.com.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, ArtLumina fera son possible pour faire modifier l’adresse.
Une fois le colis pris en charge pour son expédition, une modification de l’adresse de livraison ne peut plus être garantie.
Article 9 – Retard, perte ou problème de livraison
En cas de retard anormal ou d’absence d’évolution du suivi de la commande, le client est invité à contacter ArtLumina.
ArtLumina effectuera les vérifications nécessaires auprès de ses partenaires logistiques et du transporteur.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client conteste l’avoir reçu, ArtLumina examinera la situation et pourra demander au transporteur les informations ou justificatifs disponibles concernant la livraison.
Les dispositions du présent article ne limitent aucun des droits accordés au consommateur par la législation applicable.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer ArtLumina de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire adressée à :
artlumina.fr1@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après réception de la demande, ArtLumina communiquera au client les instructions nécessaires au retour.
Adresse de retour : [À COMPLÉTER DÈS RÉCEPTION DE L’ADRESSE DE RETOUR]
Le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Dans le cadre d’une simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Article 11 – Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ArtLumina rembourse au consommateur les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ArtLumina ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.
ArtLumina peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la législation, notamment jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 12 – Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter ArtLumina à :
artlumina.fr1@gmail.com
Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire le problème rencontré.
Il pourra lui être demandé de fournir des photographies ou une vidéo permettant de constater et d’identifier le problème lorsque cela est raisonnablement nécessaire à son traitement.
Lorsque le défaut ou l’erreur est confirmé et qu’un remplacement constitue la solution appropriée, ArtLumina pourra expédier gratuitement un nouvel exemplaire sans demander au client de retourner le produit défectueux ou incorrect.
Le client n’aura alors aucun frais d’expédition supplémentaire à supporter pour l’envoi du produit de remplacement.
Cette procédure ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Article 13 – Garanties légales
Les produits commercialisés par ArtLumina bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux du consommateur.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter ArtLumina à artlumina.fr1@gmail.com.
Article 14 – Service client
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou une demande après-vente, le client peut contacter ArtLumina :
E-mail : artlumina.fr1@gmail.com
Téléphone : 07 68 27 33 79
ArtLumina s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont traitées dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité d’ArtLumina.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de traiter les commandes, gérer les paiements, assurer la livraison, fournir le service après-vente et respecter les obligations légales applicables.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement ArtLumina afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée à :
artlumina.fr1@gmail.com
Après réclamation préalable auprès d’ArtLumina et en cas d’échec de la résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ArtLumina, conformément aux conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsqu’un consommateur réside dans un autre pays européen, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
Article 18 – Modification des CGV
ArtLumina peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où celle-ci est passée.
Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande passée sur ArtLumina.
À l’attention de :
ArtLumina – Micol Yohan, Entrepreneur individuel
E-mail : artlumina.fr1@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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